Politique de remboursement

1. Principe général

Les prestations proposées par Com d’Opale sont des prestations de services personnalisées.
À ce titre, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

2. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer uniquement si la prestation n’a pas débuté.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à ce droit.

3. Acomptes et paiements

• Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation après le démarrage de la prestation.

• En cas d’annulation avant le début des travaux, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais engagés le cas échéant.

4. Annulation par Com d’Opale

En cas d’impossibilité exceptionnelle de réaliser la prestation, Com d’Opale s’engage à proposer :

• soit un report

• soit un remboursement total ou partiel selon l’état d’avancement du projet

5. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
📧 contact@comdopale.fr