Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Com d’Opalepropose ses prestations de services de communication digitale, notamment :

• Création de sites internet

• Gestion et création de contenus pour les réseaux sociaux

• Campagnes de publicité en ligne (Facebook / Instagram)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet ou dans les devis transmis au client.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le contenu, les délais et le prix.

Toute prestation commence uniquement après validation du devis et réception du paiement ou de l’acompte, selon les conditions convenues.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le paiement peut s’effectuer par :

• virement bancaire

• tout autre moyen précisé lors de la commande

Sauf indication contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.
Le solde est dû à la livraison du projet.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• de la réactivité du client

• des validations nécessaires

• des éléments fournis (textes, images, informations)

Com d’Opale ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à un manque d’informations ou de validation du client.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes

• respecter les délais de validation

• disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos)

Le client reste responsable du contenu diffusé sur son site ou ses supports.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations réalisées par Com d’Opale restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour un usage professionnel lié à son activité.

7. Responsabilité

Com d’Opale s’engage à fournir une prestation conforme aux règles de l’art.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant aux résultats commerciaux (trafic, ventes, visibilité).

La responsabilité de Com d’Opale ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services ou de décision prise par le client sur la base des prestations fournies.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.